J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13279

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Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : EQUA0200913A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 juillet 2002, M. Fulda (Bruno), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour y exercer les fonctions de sous-directeur des entreprises de transport aérien à la direction des transports aériens pour une période de trois ans.